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La lecture attentive de ce document administratif révèle des informations fondamentales sur la situation d'un véhicule, notamment son statut par rapport à un gage.La lecture du certificat d'immatriculationLe certificat d'immatriculation, aussi nommé carte grise, comporte des zones distinctes qui renseignent sur l'état administratif du véhicule.
déclaration de cession auprès de la préfectureLa déclaration de cession doit être effectuée sur le site de l'ANTS dans un délai de 15 jours suivant la vente. Le formulaire CERFA n°15776 doit être rempli en trois exemplaires, destinés au vendeur, à l'acheteur et à l'administration.