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clauses de réserve et conditions particulièresL'acte de donation peut intégrer des clauses spécifiques pour préserver les intérêts de chacun. La réserve d'usufruit permet au donateur de conserver l'usage et les revenus du bien tout en transmettant la nue-propriété.
La responsabilité des dirigeants peut être engagée en cas de manquement à leurs obligations de surveillance.La périodicité et les délais à respecterLe rapprochement bancaire constitue une pratique fondamentale en comptabilité.