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Cette procédure implique plusieurs étapes administratives et la réunion de documents spécifiques. La donation doit être effectuée par acte notarié, pour un coût de 135,84 € TTC.Le rôle du notaire dans la procédureLe notaire occupe une place centrale dans l'établissement d'une donation au dernier vivant.
Le véhicule ne doit pas avoir subi de modifications techniques majeures et ne doit plus être produit par le constructeur. La demande s'effectue auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).